Décret du 10 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

J.O. 10 du 12 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 10 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Strosser (Philippe)

NOR : JUSG0774895D

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, M. Philippe Strosser est nommé directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.